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Cercle de Courbevoie > Vie municipale

Conseil municipal

10 janvier 2007 | ADRIEN PERREAU Courbevoie

L’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.

L’ordre du jour fait l’objet d’un affichage dans les halls de l’Hôtel de Ville, les mairies de quartier et sur les panneaux d’affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le Maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.

Compte rendu de la séance du 15 novembre 2006

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