La France comptait 418 niches fiscales en 2003. On en dénombrait 468 début 2010. On devrait en compter encore un peu plus après le vote du projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement. En effet, aux niches environnementales déjà existantes, comme la taxation réduite du GPL ou les crédits d’impôts "en faveur du développement durable", s’ajouteront de nouvelles exonérations susceptibles d’inciter à des comportements et des investissements écologiquement responsables.

LE TEMPS DES CADEAUX FISCAUX EST PASSÉ

La secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, assure que les efforts environnementaux se poursuivent. Les "effets d’aubaine", que les niches fiscales génèrent, sont des leviers nécessaires, a-t-elle affirmé dimanche 9 mai sur i-Télé . "Le Grenelle, ce sont des investissements d’avenir, pas de la contrainte budgétaire. (...) On passe d’un système qui incite à consommer des produits qui ne sont pas favorables à l’environnement à un nouveau type de production. C’est pour cela que ce sera long : on repart à la base, on repense nos fondamentaux."

Mais crise et politique de rigueur oblige, le temps des cadeaux fiscaux est passé, prévenait, dès le 8 avril , François Fillon en annonçant "le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales". Bien avant lui, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, prévoyait en 2004 un grand ménage parmi les niches et un réaménagement global de l’impôt. Un projet oublié durant la campagne présidentielle et remis au goût du jour à l’occasion de la loi de finances 2009.

Le 19 avril, François Baroin, nouveau ministre du budget, réaffirme la volonté gouvernementale de réduire le montant des niches fiscales. "Derrière la niche, il y a toujours un chien qui aboie. (...) Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement (...) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales." La priorité environnementale n’est alors pas évoquée par le ministre du budget.

"TOUT CE QUI COÛTE EST INFINANÇABLE"

La semaine dernière, alors que le projet de loi Grenelle 2 était âprement discuté au Parlement, le premier ministre a rappelé sa politique d’austérité budgétaire : "Pour les trois années à venir, les dépenses de l’Etat, hors charges d’intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur", indique un communiqué publié par Matignon. Le Grenelle 2 ne devrait pas être la victime d’un plan de rigueur gouvernemental, assurait encore Chantal Jouanno sur i-Télé : "On ne sortira pas de la crise en réécrivant le même système qu’avant."