Les députés ont entériné, lundi 28 septembre, un texte modifiant le financement des écoles privées. Les municipalités seront désormais tenues, dans certains cas, de financer les écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants. Le texte propose de préciser un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Jusque-là, plusieurs communes ont refusé de s’acquitter de ce "forfait". D’où la multiplication de contentieux devant les tribunaux administratifs. "Les maires faisaient l’objet de demandes de prise en charge d’élèves scolarisés dans le privé, recevaient des factures, des assignations devant les tribunaux administratifs pour que le paiement soit ordonné judiciairement.

Aussi le texte adopté lundi oblige-t-il les mairies à financer les écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas : lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d’accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d’obligations professionnelles" des parents si la commune "n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu’un frère ou une sœur de l’enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. "Ce texte va organiser l’exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés", a estimé le député socialiste Yves Durand.