Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi 23 Janvier 2012 Scrutin n° 93 sur l’ensemble de la proposition de loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 236 Suffrages exprimés : 212 Majorité des suffrages exprimés : 107 Pour : 126 Contre : 86

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)

Contre : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

N’a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Requier