Françoise LABORDE*, Sénateur PRG de Haute-Garonne, est intervenue mardi 4 mai dans la discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au *vote électronique*lors des élections des membres de *conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel*.

Voici le texte de son intervention :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nombre de questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche nous préoccupent – je pense par exemple au problème des moyens financiers des universités, à la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, à la « mastérisation » ou au statut des enseignants-chercheurs, et j’en passe –, nous sommes saisis d’un texte pour le moins surprenant, pour ne pas dire anecdotique.

La question semble devoir être réglée d’urgence, puisqu’une proposition de loi issue des rangs de la majorité et adoptée au mois de septembre dernier, pendant une session extraordinaire, par nos collègues de l’Assemblée nationale arrive déjà devant le Sénat. Pour un texte d’origine parlementaire et portant sur un point aussi précis de notre législation, cela relève de l’exploit ! On en vient à se demander où sont les priorités politiques.

Il nous est ainsi proposé d’autoriser le recours au vote électronique pour les élections des conseils d’administration, des conseils scientifiques et des conseils des études et de la vie universitaire des établissements publics concernés. Il s’agit essentiellement des universités.

La question du vote électronique est un vaste débat, qui est régulièrement revenu sur le devant de la scène au cours de ces dernières années. Dans le cas qui nous préoccupe, et malgré son expérimentation dans d’autres contextes, un tel système ne fait pas encore l’objet d’un consensus.

Ses défenseurs mettent en avant sa simplicité, son instantanéité, sa modernité au regard du vote dans des bureaux plus contraignants, plus complexes à organiser, parfois moins accessibles et même moins écologiques !

En revanche, selon ses détracteurs, le vote électronique, en raison de toutes les contraintes auquel il est soumis, notamment en matière de sécurité et de transparence, est beaucoup plus coûteux qu’il n’y paraît. En outre, il ne peut garantir ni le secret et la liberté de vote ni la sincérité des opérations électorales. Il créera peut-être des inégalités entre les petites et les grandes universités, et donc entre leurs étudiants, en raison de niveaux d’équipement différents. Enfin, il n’est pas prouvé qu’un tel système favorise la participation.

C’est sur ce dernier argument, qui se situe, me semble-t-il, au cœur du sujet que nous abordons aujourd’hui, que je souhaite insister.

Le taux de participation des étudiants est structurellement faible, puisqu’il tourne autour de 15 %.

Mais nous abordons là un problème plus large, celui du désengagement civique des citoyens en général, et des jeunes en particulier. Ce phénomène est très grave et concerne tous les niveaux de la démocratie. Nous l’avons constaté dernièrement lors des élections européennes, régionales ou même prud’homales.

Les membres du groupe RDSE ont souhaité commencer à traiter le problème à la racine. Ils ont tenté de donner un nouveau souffle à l’engagement civique avec le service civique. À cet égard, ils se réjouissent de l’adoption récente de leur proposition de loi par le Parlement. L’un des objectifs de ce texte est bel et bien de recréer chez les jeunes un sentiment d’appartenance à la nation et d’implication dans la vie de leur pays. Nous espérons que le service civique sera une nouvelle occasion de sensibiliser les jeunes et de les inciter à s’investir dans la vie collective, en particulier dans la vie de leur université.

C’est ainsi, j’en suis convaincue, que nous apporterons à terme une réponse plus constructive qu’une simple réponse technique à des problèmes politiques de fond. J’ai en effet du mal à croire que la seule possibilité de voter par voie électronique puisse transformer radicalement le comportement des électeurs.

Le vote électronique, qui nous est proposé dans le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui, ne changera sans doute pas grand-chose à l’insuffisante implication des étudiants dans la vie des universités, qui manquent cruellement de dynamique, notamment si on les compare avec les campus américains.

Cependant, ce n’est pas en ne faisant rien que la situation s’améliorera. Toute augmentation, aussi infime soit-elle, du taux de participation aux élections universitaires est bonne à prendre.

En outre, nous ne pourrons pas reculer indéfiniment le moment de nous adapter à la modernité. Le vote électronique, c’est indéniablement la modernité et, bien que cette solution ne soit pas la panacée, nous ne pouvons pas nous résoudre à voter contre ce texte, qui traduit au moins des intentions louables.

Telles sont les raisons pour lesquelles les membres du groupe RDSE voteront ce texte.